Conditions générales de vente

1. Validité, définition des termes

(1) Senergia UG (haftungsbeschränkt) est une sàrl de droit allemand basée à Königstr. 10c, 70173 Stuttgart, Allemagne représentée par M. J-Frédéric Kaertner (ci-après: «nous», «Shop.Senergia.de» ou «boutique en ligne») elle exploite le site web avec l’adresse https://shop.senergia.de qui est une boutique en ligne proposant des des produits digitaux sous forme numériques. Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les services entre nous et nos clients (ci-après: «client» ou «vous») dans la version en vigueur au moment de la commande, sauf convention contraire expresse.

(2) Tous les services fournis par la boutique en ligne pour le client sont exécutés exclusivement sur la base des conditions générales suivantes. Les réglementations divergentes ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre la boutique en ligne et le client.

(3) Shop.Senergia.de s’adresse exclusivement aux entreprises (B2B) avec un numéro de TVA valide.

(4) Le «consommateur» au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont majoritairement ni commerciales ni indépendantes. « Entrepreneur » est une personne physique ou morale ou une société de personnes qui, lors de la conclusion d’une transaction juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante, la société en nom collectif étant une société de personnes dotée de la capacité d’acquérir des droits et engager des passifs.

2. Conclusion des contrats, sauvegarde du texte du contrat

(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion d’un contrat s’appliquent aux commandes via notre boutique en ligne à l’adresse https://shop.senergia.de.

(2) Nos présentations de produits sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre contraignante dans le cadre de la conclusion d‘un contrat.

(3) Lorsqu’une commande est reçue dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s’appliquent: Le client soumet une offre contractuelle contraignante en passant avec succès la procédure de commande fournie dans notre boutique en ligne. La commande se déroule selon les étapes suivantes:

  1. Sélectionnez le produits numériques,
  2. Ajoutez les produits en cliquant sur le bouton approprié (par exemple « Dans le panier », « Dans le panier » ou similaire),
  3. Vérification des informations dans le panier,
  4. Appelez l’aperçu de la commande en cliquant sur le bouton correspondant (par exemple, « Poursuivre le paiement », « Continuer le paiement », « Vers l’aperçu de la commande » ou similaire),
  5. Saisie / vérification de l’adresse et des coordonnées, comparaison du numéro de TVA avec la base de données de l’UE « MIAS », sélection du mode de paiement, confirmation des conditions générales de vente,
  6. Terminez la commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Cela déclenche une commande ferme.
  7. Le contrat est conclu à réception d’une confirmation de commande de notre part à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée.

(4) Le contrat est conclu avec Senergia UG (responsabilité limitée), Königstr. 10c, 70173 Stuttgart, Allemagne.

(5) Avant la commande, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l’aide de la fonction d’impression du navigateur. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat, en particulier les données de commande, les conditions générales, sont effectués par e-mail après avoir passé la commande, en partie automatiquement.

(6) Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l’aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (par ex. Le »bouton retour« du navigateur »). Elles peuvent également être corrigés en annulant prématurément le processus de commande, en fermant la fenêtre du navigateur et en répétant le processus.

(7) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat sont en partie automatisés par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, n’est pas empêchée par les filtres anti-spam.

(8) Si l’identification automatique du numéro de TVA MIAS (système d’échange d’informations sur la TVA) échoue, veuillez contacter shop@senergia.de afin que nous puissions traiter votre demande manuellement sur facture payable à l’avance.

3. Objet du contrat et caractéristiques essentielles des produits

(1) L’objet du contrat dans notre boutique en ligne est:

  1. La vente de biens numériques, par exemple des logiciels, des téléchargements de médias, des études et des répertoires au format électronique. Les produits numériques spécifiques proposés peuvent être trouvés sur nos pages d’articles.

(2) Les caractéristiques principales des biens numériques se trouvent dans la description de l’article.

(3) Concernant la vente de produits numériques, les restrictions apparaissant dans la description du produit ou résultant des circonstances s’appliquent, en particulier aux exigences matérielles et / ou logicielles de l’environnement cible. Sauf convention contraire expresse, l’objet du contrat est uniquement d’utilisation commerciale des produits sans droit de revente, de reproduction ou de sous-licence.

(4) 4) Les produits standards tels que les analyses de marché et les listes marketing sont livrés au client sous la forme d’un document PDF personnalisé à son nom. C’est une copie de l’original. Senergia UG (responsabilité limitée) est l’auteur et le propriétaire du contenu. Le client bénéficie du droit d’utiliser les informations entre autres à des fins de vente et de marketing telles que réglementées au paragraphe 3.3 des présentes conditions générales. Le client est responsable pour l’installation du logiciel nécessaire à la lecture du document PDF depuis son système.

4. Prix, frais de port et livraison

(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de port sont des prix nets hors TVA. Dans l’espace numérique, aucun frais d’expédition n’est facturé.

(2) Le prix d’achat doit être payé avant la livraison du produit (paiement anticipé), sauf si nous proposons expressément l’achat sur facture. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton étiqueté correspondant dans la boutique en ligne ou dans l’offre correspondante.

(3) En plus des prix indiqués, des frais d’expédition peuvent s’appliquer pour la livraison des produits, à condition que l’article concerné ne soit pas indiqué comme livraison gratuite. Les frais de port vous sont clairement communiqués sur les offres, éventuellement dans le système de panier et sur l’aperçu de la commande.

(4) Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les produits proposés ne sont pas immédiatement prêts à être expédiés. Certains produits sont personnalisés avec le nom du client. Le délai de livraison est d’environ 3 jours ouvrables après réception du paiement.

(5) La livraison a lieu dans les pays de LUnion Européenne c’est à dire: Belgique, Bulgarie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, Espagne, République tchèque, Hongrie, Chypre, Autriche.

(6) En raison de la mise à jour constante des pages Internet de la boutique en ligne, les informations données à un moment antérieur concernant le prix et la qualité des produits peuvent ne plus être valables.

h3> 5. Droit de rétention

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il concerne des créances issues de la même relation contractuelle.

6. Droit de rétractation

En tant qu’entreprise ou commerçant, vous n’avez aucun droit de rétractation.

7. Responsabilité

(1) La boutique en ligne est responsable en cas d’intention ou de négligence grave conformément aux dispositions légales de la loi allemande. La responsabilité des garanties est indépendante de la faute. La boutique en ligne n’est responsable que d’une légère négligence conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits, due à des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou à la violation d’obligations contractuelles essentielles. La demande de dommages-intérêts pour la violation légèrement par négligence d’obligations contractuelles essentielles est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat, sauf si la responsabilité est due à une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. La boutique en ligne est responsable dans la même mesure de la négligence de ses agents d’exécution et représentants.

(2) La réglementation du paragraphe précédent (7.1) s’étend à l’indemnisation des dommages en plus de la prestation, à l’indemnisation qui remplace la prestation et à la demande d’indemnisation pour vice caché, quelle que soit la raison juridique, y compris et pour manquement aux engagements découlant du rapport d’obligation, retard ou impossibilité.

8. Langue du contrat

La langue contractuelle est exclusivement l’allemand.

9. Garantie

(1) La garantie est basée sur les dispositions légales allemandes.

(2) En tant que client, nous vous demandons de vérifier immédiatement après l’exécution du contrat si l’article / les biens numériques ou le service fourni sont complets, indemnes de défauts évidents et de dommages de transport et de nous informer de toute réclamation dans les plus brefs délais. En l’absense d’observation de ces recommandations, cela ne saura remettre en cause vos droits concernant la garantie légale.

(3) Un défaut de la marchandise n’inclut pas les dommages causés par le client suite à un traitement inapproprié ou non contractuel. Les informations fournies par le fabricant du bien sont déterminantes pour l’inadéquation et le défaut de conformité.

10. Protection des données

Notre politique de confidentialité est disponible sur (Lien).

11. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

KOPIE AUS IMPRESSUM SENERGIA.DE

(1) Le contenu et les travaux de ces pages créés par l’exploitant du site Web sont soumis à la loi allemande sur les droits d’auteur.En vertu de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Dès lors, toute reproduction, représentation, diffusion du contenu de ce site (graphisme, logos, photos…) sur tout type de support présent et non envisagé est interdite, sauf autorisation expresse de Senergia UG (haftungsbeschränkt), et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://shop.senergia.de/fr est autorisée mis à part pour tout site web contenant des informations en contravention avec la loi, racistes, xénophobe, homophobe, misogyne, politique, religieux, ainsi que tout site au contenu allant à l’encontre de l’ordre public.

(2) Senergia UG (haftungsbeschränkt) n’est en aucun cas responsable du contenu des sites sur lesquelles il apparait en hyperlien.

(3) Par ailleurs, les contenus produits par l’exploitant du site sont soumis au droit d’auteur allemand. La duplication, l’édition, la distribution et tout type d’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur.

(4) Le contenu de ce Site qui n’aura pas été produit par l’exploitant du site sera mentionné comme tel dans le respect du droit d’auteur de tiers.

12. Responsabilité pour le contenu et les hyperliens

(1) Responsabilité pour le contenu – Loi télémédias (TMG) de la République fédérale d’Allemagne

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu de ce site conformément aux lois générales de la République fédérale d’Allemagne et conformément au § 7 Abs.1 TMG (Telemediengesetz – loi télémédias).

Selon les §§ 8 à 10 TMG du droit allemand, en tant que prestataire de services nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées ni d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales de la République fédérale d’Allemagne restent inchangées. Cependant, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation légale spécifique. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement le contenu en question.

(2) Responsabilité pour les hyperliens

Ce site contient des hyperliens pointant vers des sites Web de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Pour cette raison, nous déclinons toute responsabilité pour ce contenu externe.

Le prestataire ou l’exploitant des sites sur lesquels pointent les hyperliens respectifs reste toujours responsable du contenu de ses pages. Les pages pointées ont été vérifiées par nos soins au moment de la création de l’hyperlien en ce qui concerne d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n’était perceptible au moment de la création de l’hyperlien. Un contrôle permanent du contenu des pages pointées par l’hyperlien n’est pas raisonnable sans la preuve d’une infraction. Cependant, dès que nous prendrons connaissance d’une infraction à la loi, nous supprimerons cet hyperlien sans délai.

13. Dispositions finales / règlement de litiges

(1) C’est la loi allemande qui s’applique.

(2) L’application des dispositions de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente est strictement exclue.

(3) Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est celui du siège social du fournisseur.

(4) Die Europäische Kommission stellt eine Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS) bereit, die du unter https://ec.europa.eu/consumers/odr findest. Wir sind bereit, an einem außergerichtlichen Schlichtungsverfahren teilzunehmen.

14. Validité des conditions générales

En passant cette commande, j’accepte les conditions générales de vente de la boutique en ligne.

 

Version du 18/02/2021, Stuttgart, Allemagne

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